Conditions générales de vente

Le Studio de MAH · Projet de mise à jour du 3 octobre 2026.

1. Qui vous accompagne ?

MAH Novation est le nom commercial de OPTALY Aurély, Entreprise Individuelle, établie au 144 rue Clodomir Nolar, 97119 Vieux-Habitants, Guadeloupe, France. SIRET : 801 624 792 00033. Code NAF : 7410Z. Numéro de TVA indiqué dans les mentions actuelles : FR45 801624792.

Contact : contact@mahnovation.com · +590 690 69 25 30.

2. Le cadre de votre commande

Ces conditions concernent les prestations commandées auprès de MAH. L’offre, le devis ou la convention accepté précise le contenu, les livrables, le prix, les modalités de paiement, les délais et, le cas échéant, la durée d’engagement. Les conditions particulières communiquées avant la commande complètent ces CGV, sous réserve des dispositions légales impératives.

Le client prend connaissance des documents contractuels avant de confirmer sa commande. Une confirmation et les conditions applicables lui sont communiquées sur un support durable. Une mise à jour ultérieure du site ne modifie pas rétroactivement sa commande.

3. Les services du Studio

• Pack ADN MAH : création de l’identité selon les éléments retenus dans l’offre : logo, charte graphique, symbolique de marque, monogramme et signature ; préparation personnalisée de la formation et rendez-vous de formation de 3 heures lorsque prévu dans la commande.
• Pack Glow Up : évolution de l’identité existante, avec les éléments et la formation définis dans l’offre acceptée.
• Spot MAH Association : site évolutif avec une fonctionnalité par mois et maintenance hebdomadaire dans le périmètre convenu.
• Mon Spot Virtuel / Spot standard : site évolutif avec deux fonctionnalités par mois et maintenance hebdomadaire dans le périmètre convenu.
• Pour les Spot, le premier développement est le site vitrine avec formulaire intelligent permettant au client de renseigner ses activités ; il constitue la première fonctionnalité du premier mois. La nature, la faisabilité et le calendrier des fonctionnalités sont définis avec MAH.
• Forfait Partenaire : recommandations et parcours de suivi dont les étapes sont validées par le partenaire ; il ne comprend pas automatiquement la réalisation des recommandations.
• Prestations personnalisées : le devis ou l’accord individuel détermine le contenu et le tarif, notamment pour les clients historiques.
• MAH Deal, MAH Core et autres offres : le contenu, les droits et les éventuelles conditions propres à une application ou une collaboration sont précisés avant tout engagement.

Une option que le client ou le collaborateur ne souhaite pas utiliser est indiquée dans le suivi. Les conséquences sur le contenu et le prix sont convenues par écrit ; aucune réduction ou facturation supplémentaire n’est appliquée automatiquement par ce seul choix.

4. Collaborations et conventions

Les collaborations reposant sur un échange de services sont encadrées par une convention individuelle. Celle-ci précise les prestations réciproques, leur valorisation, les échéances, les droits d’usage et les modalités de fin de collaboration. Il ne s’agit pas d’une offre gratuite générale.

5. Prix et règlement

Le prix applicable est celui accepté lors de la commande. Le montant total à payer, les taxes et les éventuels frais sont indiqués avant confirmation. Les prix destinés aux consommateurs sont présentés en euros TTC. Pour les professionnels, toute présentation HT indique clairement la taxe applicable et le total dû.

Une évolution de la grille tarifaire n’augmente pas automatiquement les tarifs individuels déjà convenus, notamment ceux des clients historiques. Tout changement contractuel est présenté selon les modalités légales et contractuelles applicables.

Le règlement s’effectue par Stripe, virement ou moyen proposé au moment de la commande. Le paiement intégral, l’acompte ou l’échéancier est précisé dans l’offre. Le démarrage intervient selon cet accord et après réception des éléments nécessaires. Les coûts externes (hébergement, domaine, licences ou outils tiers) sont inclus uniquement lorsqu’ils sont expressément annoncés.

En cas d’impayé, MAH contacte le client pour régularisation. Une suspension éventuelle respecte le contrat, les formalités applicables et les droits du client. Pour un client professionnel, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement sont celles légalement applicables et précisées sur les documents commerciaux ; elles ne s’appliquent pas automatiquement aux consommateurs.

6. Abonnements

Sauf engagement particulier expressément accepté, les abonnements mensuels sont sans engagement de durée et se renouvellent selon la périodicité annoncée. L’offre précise la date de prélèvement et la date d’effet de la résiliation. La résiliation arrête les renouvellements futurs selon ces modalités, sans supprimer les droits légaux de rétractation, de remboursement ou les recours en cas de défaut d’exécution.

À compléter avant publication : lien de la fonctionnalité de résiliation électronique et modalités réellement disponibles. Le client peut également écrire à contact@mahnovation.com. MAH confirme la réception et la date de fin sur un support durable.

7. Organisation, livrables et validations

Le client fournit les informations, contenus et autorisations nécessaires. Les dépendances et délais sont précisés dans le planning. Un retard lié à des éléments manquants fait l’objet d’un échange et d’un calendrier ajusté ; il n’annule pas les engagements de MAH ni les recours légaux.

Le Studio permet de suivre les projets, parcours, missions, tâches partagées et rendez-vous. MAH organise sa production. Les clients et collaborateurs consultent les éléments qui les concernent et utilisent le parcours pour leurs retours et validations.

Les corrections incluses sont celles annoncées dans l’offre. Une demande supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable sur son périmètre et son prix. La validation finale d’un parcours verrouille son édition ; MAH peut en créer une copie pour une suite. Ce verrouillage technique ne supprime pas le droit de signaler une erreur, un défaut de conformité ou d’exercer un recours.

8. Rendez-vous et formations

Les rendez-vous sont organisés en heure de Guadeloupe : mardi, jeudi et vendredi de 10 h à 15 h 30 ; visioconférences du soir le mardi et le vendredi de 21 h à 23 h. Ils dépendent des disponibilités, sans chevauchement, avec une marge de 30 minutes entre rendez-vous.

La demande intervient au moins 48 heures à l’avance. Une urgence doit être justifiée et reste soumise à l’acceptation de MAH. Les participants peuvent confirmer leur présence, annoncer leur absence, demander un report ou proposer une autre date. Le rendez-vous devient définitif après les accords des participants et la confirmation de MAH.

Les conditions financières d’une annulation ou d’un report éventuel sont celles annoncées dans l’offre ; aucune pénalité non annoncée n’est créée par ces CGV. Les rendez-vous externes à MAH sont organisés hors de la plateforme.

9. Rétractation des consommateurs

Pour une prestation de services conclue à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa rétractation sans justification, sous réserve des exceptions légales. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration non ambiguë adressée à MAH.

Un démarrage avant l’expiration de ce délai nécessite une demande expresse distincte. Si le consommateur se rétracte après un commencement demandé dans les conditions légales, seul le montant proportionné au service effectivement fourni peut être dû. Le droit ne disparaît pour un service payant pleinement exécuté que si les conditions légales sont réunies, notamment l’accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte de ce droit après exécution complète. La seule commande, une personnalisation ou une case générale d’acceptation des CGV ne vaut pas automatiquement renonciation.

Pour un contenu numérique sans support matériel, une exception éventuelle exige les conditions propres prévues par la loi, dont le consentement exprès requis, la reconnaissance de perte du droit et la confirmation contractuelle. Les remboursements dus sont réalisés dans les délais légaux, en principe dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès sans frais.

Formulaire de rétractation

À l’attention de MAH Novation — OPTALY Aurély EI, 144 rue Clodomir Nolar, 97119 Vieux-Habitants, Guadeloupe, France — contact@mahnovation.com.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : …
Commandée le : …
Nom du consommateur : …
Adresse : …
Date : …
Signature, uniquement pour un envoi papier : …

10. Propriété intellectuelle et confidentialité

Les droits d’utilisation ou la cession des créations sont précisés dans l’offre : éléments concernés, usages, supports, territoire et durée. Leur prise d’effet peut être subordonnée au paiement convenu. Les outils, méthodes et éléments préexistants restent soumis à leurs droits propres ; une licence tierce n’est pas une cession de propriété.

Chaque partie garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’elle transmet. MAH ne publie pas les informations confidentielles d’un projet. Une présentation de réalisation dans le portfolio respecte l’autorisation convenue et les droits des personnes concernées.

11. Maintenance et responsabilités

La maintenance couvre les opérations prévues dans l’offre ; les nouveaux développements et interventions hors périmètre font l’objet d’un accord. Les dépendances à un hébergeur, un outil ou un service tiers sont identifiées lorsque nécessaire. MAH reste tenue de ses propres obligations.

Aucune clause ne supprime les garanties légales applicables, notamment aux contenus et services numériques lorsque la prestation relève de ce régime. Les conditions particulières doivent alors présenter les informations et garanties obligatoires adaptées. Les limitations éventuelles ne peuvent exclure les responsabilités que la loi interdit de limiter.

Une difficulté, un retard ou un événement de force majeure est signalé afin de rechercher une solution. La qualification de force majeure dépend des critères légaux ; un incident technique n’y correspond pas automatiquement.

12. Réclamations et litiges

Pour toute difficulté : contact@mahnovation.com, en rappelant la référence de la commande. Une recherche de solution amiable ne prive pas le client de ses droits.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur dont relève MAH, selon les conditions de saisine applicables. À compléter : nom du médiateur indépendant, adresse postale et site internet.

Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives applicables au consommateur. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales.